Cette pratique existe depuis plusieurs décennies.
Le don est gratuit ou non selon les pays, anonyme et basé sur le volontariat.
La conservation du sperme se fait sous forme de paillettes congelées et conservées dans l’azote liquide à – 196°c.
Les limites du don du sperme ont été récemment repoussées grâce à l’ICSI, technique qui permet l’injection d’un seul spermatozoïde par ovocyte pour tenter d’obtenir une grossesse. Le don du sperme peut être proposé en cas d’azoospermie complète et irréversible. Mais dans ce cas, l’alternative de l’adoption est toujours à considérer.
Le don du sperme peut se décliner de trois manières différentes:
-L’insémination, en général intra-utérine avec sperme de donneur;
-la Fécondation in Vitro classique avec sperme de donneur;
-l’ICSI avec donneur qui associe la technique de la micro-injection et le don du sperme.
Les taux de succès sont à peu près les mêmes que ceux obtenus avec des spermes identiques non congelés ; ils dépendent donc beaucoup de la fertilité de la femme.
Le don de sperme en vue d’une assistance médicale à la procréation est régi par la loi de bioéthique de 1994. L’insémination artisanale en France ne fait l’objet d’aucune législation.
La gestion des dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) est régi en France par la Fédération Nationale des CECOS (Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains). Cette confédération regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme.
Les règlementations du don de sperme en France sont nombreuses.
– Ainsi, le don de spermatozoïdes est volontaire, anonyme et gratuit.
– Le don s’adresse à un couple hétérosexuel en âge de procréer et ne pouvant avoir d’enfant pour causes médicales. Les femmes seules ou les couples homosexuels ne peuvent donc être receveurs. Le don aussi bien que la demande sont gardés secrets. Un don ne peut être utilisé pour la naissance de plus de 10 enfants.
– Le donneur doit être âgé de moins de 45 ans et doit déjà être père (restriction levée en juillet 2011, selon la nouvelle législation, en attente du décret d’application). Il ne doit pas être porteur de maladies génétiques ou de maladies infectieuses transmissibles par le sperme. Des tests sont effectués et le sperme doit être conservé 6 mois avant d’être donné afin de vérifier que les sérologies du donneurs sont bien négatives.
Le choix du sperme s’effectue en tenant compte des caractéristiques physiques comme la couleur de la peau ou des cheveux et des groupes sanguins du couple receveur. Ceci afin d’éviter un trop grand contraste d’apparence physique entre l’enfant et ses parents et ainsi rendre possible le maintien du secret sur le mode de conception.
On peut lire dans la loi relative à la bioéthique, l’article 18 bis : « La conservation des informations relatives aux donneurs respecte le principe d’anonymat énoncé à l’article L. 1211-5. Les conditions de conservation et de traitement des informations relatives aux donneurs sont déterminées par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
Contrairement à d’autres pays européens (Suède, Suisse, Autriche, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande et Belgique) où l’anonymat peut être levé dans des conditions plus ou moins restrictives, le don de gamètes en France est anonyme depuis la création des Centres d’Étude et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains (CECOS) en 1973. Il a été uniquement confirmé dans un cadre juridique en 1994.
« Les dossiers contenant les informations sur les donneurs sont dans des placards fermés à clé. Nous avons l’obligation de les garder pendant 40 ans », explique le docteur Kunstmann, responsable du CECOS de l’hôpital Cochin. Dans ces dossiers figurent l’identité du donneur, mais aussi des informations dites « non indentifiantes » comme ses caractéristiques physiques et sa catégorie socio-professionnelle.