La gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) ou maternité de substitution est une méthode d'Assistance médicale à la Procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d’utérus ou à une malformation de ce dernier.  La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas une contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais elle prend en charge le développement in utero d'un embryon, et à la naissance elle remet l'enfant à la « mère génétique » (ou « sociale » en cas de don d’ovocytes) et à son père. C'est également une voie utilisée par des couples homosexuels dans le cadre d'une homoparentalité (deux pères homosexuels élevant un enfant). Si les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse, mais d'une autre femme, on sera alors bien dans un cas de « gestation pour autrui ». Inversement, il s'agira d'une procréation pour autrui.

Interdite dans certains pays, dont la France, autorisée dans d’autres, les législations dans ce domaines sont très variables, source de «tourisme médical».


La maternité peut ainsi être divisée entre la génitrice, qui a fourni l'ovule, la gestatrice, qui a porté l'enfant et lui a donné naissance, et l'éducatrice (dite "mère intentionnelle"). C'est ce que permet par exemple le droit californien.


I-Les réticences à la GPA

   A-les arguments contre

Sans entrer dans les détails il faut rappeler les arguments avancés contre ce type de pratique. La GPA est considérée  comme une commercialisation du corps humain et un asservissement de la femme. On oublie qui elle est, ce qu’elle ressent, pour se focaliser uniquement sur le service que son corps va rendre. Il y a atteinte à la valeur symbolique de la maternité. Porter un enfant 9 mois serait banalisé et élevé au statut d’un simple commerce.

La « gestatrice » court par ailleurs les risques liés à la grossesse et à l’accouchement avec notamment les phénomènes bien connus de dépression du post-partum (baby blues). 

Pour certains spécialistes  des dommages psychiques seraient inévitables pour le nouveau-né qui aura été porté sans amour. Se pose également la question des risques psychologiques pour le couple receveur et les autres enfants.

En cas de situations cruciales comme la grande prématurité, la souffrance fœtale aigüe, les malformations, qui prend les décisions concernant l’enfant ?

On peut imaginer des dérives possibles : par exemple, une femme qui ne souhaiterait pas mettre de côté sa carrière pour attendre un enfant pourrait confier le soin de la grossesse à une autre femme. On peut également craindre une exploitation économique des femmes les plus défavorisées. Une femme en détresse financière pourrait alors louer ses services pour éponger ses dettes. Les femmes les plus aisées utiliseraient alors les services des femmes pauvres.

Aujourd’hui il est question d’étendre la PMA aux couples lesbiens. Cela pose aussi des  problèmes, juridiques, l’autre sociétaux.


    B-Les arguments pour

Se pose en effet la question d’égalité d’accès à la procréation médicalement assistée. Si la PMA ne peut s’appliquer aux couples masculins Il y a une inégalité de traitement.

Il n’existe pas d’autre alternative thérapeutique aux types d’infertilité en cause dans cette démarche (en cas d’absence d’utérus ou d’anomalies utérines). De même, les paraplégiques et les grandes cardiaques étant dans l’impossibilité d’une grossesse pourraient y avoir recours.

On avance aussi la souffrance des parents qui trouvent injuste de voir que d’autres stérilités sont de plus en plus curables.

Est de plus en plus pointée du doigt l’hypocrisie de la situation : en France, selon l’association Maia, 300 à 400 couples infertiles auraient recours chaque année à des mères porteuses. La légalisation permettrait d’éviter qu’un nouveau trafic ne se mette en place. Ce qu’on appelle le « tourisme procréatif» à l’étranger pose des problèmes : il nécessite de gros moyens financiers (de 50 000 à 150 000 €) et certains couples vulnérables peuvent être exploités financièrement. De plus: légaliser la naissance de l’enfant est très difficile de retour en France.

D’un point de vue génétique, l’enfant est réellement celui du couple.

Le principal argument pourrait être qu’une femme a le droit de disposer de son corps comme elle l’entend. La mère porteuse agit en toute conscience, son investissement émotionnel sera probablement différent, mais toute la vie de l’enfant ne se joue pas pendant ces 9 mois sinon toutes les adoptions seraient des échecs. Et une femme ne devient pas mère le jour où elle accouche.

 


II-La loi française

En France, la loi de bioéthique de 1994 interdit explicitement la gestation pour autrui. Le code pénal prévoit des sanctions pour les personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction (six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende). Pour contourner cette interdiction certains couples se rendent à l’étranger dans les pays où la GPA est autorisée. À leur retour, ils rencontrent des difficultés pour obtenir la transcription sur les registres français de l’état civil des actes de naissance rédigés à l’étranger, et donc pour faire reconnaître la filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Cela jusqu’à une date récente. En effet, la  Cour de cassation a validé, en juillet 2016, l'inscription à l'état civil des enfants nés de GPA à l'étranger. L'instance était saisie par deux pères français ayant eu recours chacun à une mère porteuse en Russie. Mais la décision ne change rien au fait que la GPA reste interdite sur le sol français.

D’une façon générale, en France,  la PMA (Procréation Médicalement Assistée),  doit répondre à un problème médical diagnostiqué au sein du couple. La PMA a pour objectif de « remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité » selon le texte de loi.

Les couples ne peuvent pas bénéficier d’un double don de gamètes (spermatozoïdes ET ovocytes). C’est soit l’un soit l’autre, ce qui empêche les couples dont les deux adultes sont stériles d’avoir recours à cette pratique.

Ces conditions d’accès expliquent pourquoi de plus en plus de couples partent dans des pays frontaliers, comme en Belgique ou en Espagne, où la PMA est autorisée pour les couples lesbiens et où les critères sont moins sélectifs.


L’appel de 130 médecins français

La question de la procréation assistée reste un sujet controversé en France. Cela n'empêche pas 130 médecins et biologistes de signaler avec force le décalage entre la loi et les pratiques médicales. Menés par le gynécologue René Frydman ainsi que les professeurs François Olivennes et Israël Nisand, ils reconnaissent avoir aidé des couples homosexuels à avoir des enfants, en infraction avec la loi: "Nous médecins, biologistes, reconnaissons avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d'enfant dont la réalisation n'est pas possible en France", écrivent les signataires le 17 mars 2016.

En agissant ainsi, ces professionnels espèrent dénoncer les "incohérences" de la politique d'aide à la procréation en France. Quitte à s'exposer, en théorie, à des poursuites judiciaires. les signataires réclament notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes alors qu'elle est actuellement réservée aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité. les signataires demandent également à ce que les femmes puissent congeler leurs ovocytes en vue d'une grossesse ultérieure (voir le chapitre: la vitrification de convenance). Une possibilité qui existe déjà dans certains pays limitrophes (ou non), de la France : l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgique ou les Etats-Unis. Dans l'Hexagone, l'auto-conservation n'est autorisée que si la femme présente une pathologie à risque pour sa fertilité, comme un cancer nécessitant une chimiothérapie, ou si elle souhaite donner une partie de ses ovocytes. De leur côté, les hommes peuvent conserver leur sperme en paillettes "dans tout laboratoire de ville agréé", notent les signataires. Une incohérence et une inégalité que les médecins souhaitent voir modifiée.

Parmi les autres absurdités du système français, ils relèvent l'interdiction de l'analyse génétique de l'embryon avant son implantation dans l'utérus alors que "l'analyse du risque chromosomique fœtal est autorisée aux femmes enceintes qui le souhaitent après quelques semaines de grossesse, dans le cadre du dépistage anténatal", précisent les 130 professionnels. Une telle autorisation permettrait, selon eux, d'éviter de nombreux "échecs prévisibles", souvent "sources de déception, de complications et d'une multiplication de prises en charge coûteuses".

Cependant, ces déclarations, si elles marquent une nette évolution, ne sous-entendent pas l’acceptation de la GPA.


III-La situation en Europe de la GPA




    A-pays où la GPA est interdite

La gestation pour autrui sous toutes ses formes, gracieuse ou à titre onéreux, est interdite dans huit pays de l'Union européenne. L'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, Malte ou encore la Bulgarie et l'Autriche. Une nuance existe néanmoins en Espagne, et depuis peu en France, qui permet d'inscrire les enfants issus d'une GPA sur les registres d'état civil.


    B-Pays où la GPA est tolérée

Dans une quinzaine de pays de l'Union européenne, la GPA en soi ne fait pas l'objet d'une interdiction formelle. Le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas l'interdisent noir sur blanc seulement sous sa forme commerciale, c'est-à-dire si elle fait l'objet d'une rémunération. 

Parmi les pays qui la tolèrent, les pratiques divergent. En effet, peu de GPA ont lieu en Finlande ou au Danemark, tandis qu'en Belgique, seuls trois établissements de santé la pratiquent. En Irlande, la justice a récemment autorisé des parents d'intention, dont les gamètes avaient servi à concevoir l'enfant porté par une tierce personne, à être les parents inscrits à l'état civil. Aux Pays-Bas, les parents d'intention sont obligés de passer par une procédure d'adoption de l'enfant conçu par GPA.

Enfin, en Suède, la loi interdit aux cliniques de réaliser des arrangements entre parents d'intention et mères porteuses, mais la GPA "à titre privé", sans intermédiaire, est tolérée. D'ailleurs, le conseil d'éthique médicale suédois s'est prononcé pour la légalisation de la GPA dite altruiste, c'est-à-dire sans contrepartie. 


    C-pays où la GPA est légale mais seulement à titre altruiste

Deux pays européens ont légalisé la GPA uniquement à titre gracieux : le Royaume-Uni en 1985 et la Grèce par deux séries de lois en 2002 et 2005.

Au Royaume Uni, la mère de substitution et les parents d'intention de l'enfant peuvent conclure un accord avant le début de la grossesse, mais celui-ci n'a pas de valeur juridique. La remise de l'enfant à une ou plusieurs autres personnes appelées à exercer l'autorité parentale doit être actée par une décision de justice après l'accouchement.

Afin que les parents d'intention soient juridiquement considérés comme ceux de l'enfant, la législation britannique spécifie plusieurs critères, dont la stabilité du couple des parents d'intention et l'absence de rémunération de la mère porteuse ou son défraiement "raisonnable", laissé à l'appréciation du juge qui transfère l'autorité parentale.

En Grèce,  chaque GPA fait l'objet d'une autorisation du tribunal, qui vérifie qu'aucune rémunération n'est versée, autre que le remboursement des frais médicaux et de transports et l'indemnisation du manque à gagner pour la mère porteuse. La mère d'intention doit apporter la preuve de son incapacité à porter l'enfant, et la mère porteuse subir un test psychiatrique. Néanmoins, une rémunération parallèle existe, d'en moyenne 20 000 à 25 000 euros. La décision du tribunal permet d'inscrire les parents d'intention comme étant les parents biologiques sur le certificat de naissance, qui est alors strictement identique à celui d'un enfant conçu de manière classique.


    D-Pays où la GPA est légale et rémunérée

Dans l'UE, la GPA rémunérée n'est possible qu'en Roumanie. En effet, la loi prévoit un défraiement de la mère porteuse et n'évoque pas explicitement sa rétribution. Ce vide juridique laisse libre cours à un marché noir plus ou moins discret.

Comme aux Etats-Unis ou en Inde, la Russie et l'Ukraine autorisent la rémunération des mères porteuses. Et les factures sont nettement moins impressionnantes qu'outre-Atlantique, où le processus peut coûter jusqu'à 100 000 euros. En Russie, il en coûte quelque 50 000 euros, dont 30 000 à 35 000 en moyenne pour la mère porteuse.  En Ukraine,  les couples d'intention déboursent entre 40 000 et 50 000 dollars, dont environ 15 000 pour la mère porteuse.


IV-La situation dans le reste du monde

Comme en Europe, de nombreux Etats, notamment parmi les pays en voie de développement,  n'encadrent pas la gestation pour autrui, ce qui revient à l'autoriser de fait. Seule une minorité d'Etats ont mis en place des statuts légaux pour l’encadrer. (Grande-Bretagne, Canada, Brésil, Inde)). A l'inverse, un certain nombre l'ont explicitement interdite, à l'instar de la France.





V-Les grandes lignes de la procédure

On prépare en premier lieu l’échantillon de sperme du père d’intention ou du donneur de sperme, afin de procéder à la fécondation des ovocytes de la mère d’intention ou de la donneuse d’ovocyte. En second lieu, suite à la fécondation in vitro, des embryons seront créés desquels un spécialiste sélectionnera les meilleurs embryons pour le transfert à l’utérus de la mère de substitution. Idéalement, un seul est transféré, les autres sont congelés ou vitrifiés.Si tout se passe bien, l’embryon s’implantera dans l’utérus sans problème. La grossesse suivra son cours et se conclura par la naissance du bébé.

Les mères de substitution doivent passer des tests médicaux et psychologiques,  afin de s’assurer que chaque mère de substitution  est entièrement prête à collaborer dans toutes les étapes nécessaires du programme de GPA.

Durant toute la période de la grossesse, la mère de substitution est sous la supervision médicale d’un spécialiste pour contrôler le déroulement normal de la grossesse. Les parents d’intention reçoivent de l’information détaillée de tous les examens réalisés tant pour la mère de substitution que pour le bébé. A l’étape finale de la grossesse, les parents d’intention voyageront pour assister à la naissance du bébé. Ceux-ci devront arriver plusieurs jours avant la date prévue de l’accouchement. Le nouveau-né sera dans les bras des parents d’intention dès sa naissance pour renforcer le lien entre parents et enfant.


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